Types de fraude

Types de fraude

Il existe plusieurs types de fraudes que nous pouvons rencontrer avant, pendant et après les élections.

Personnes alignées
personne devant les listes électorales

I- FRAUDES PENDANT LA PHASE PREELECTORALE

1- Les bureaux de vote logés dans des lieux douteux

Description : en temps normal, les bureaux de vote doivent être logés dans des
lieux publics et accessibles au public. Mais la fraude commence lorsque certains
bureaux de vote se retrouvent dans des domiciles privés et des zones dont l’accès
est limité.

Action à mener : Dénoncer les bureaux de vote logés dans des lieux douteux tels
que Chefferies, Brigades, les maries, les prisons, les Commissariats…
Raison : le vote est acte citoyen, et ce jour, tous les citoyens sont égaux.

Jour de vote = égalité de citoyenneté.

Ce qui est normal : un bureau de vote doit être dans un lieu public ou ouvert au
public. Ecoles, lycées, places de marché. Les brigades, chefferies et autres lieux de
ce genre restreignent les libertés des électeurs.

Réf Juridique : Art 96 (4) Code électoral

 

2- Non délivrance de récépissé à un électeur inscrit

Description : Lorsqu’un citoyen s’inscrit sur les listes électorales, il a droit au
récépissé, qui lui permettra de retirer sa carte d’électeur trois mois après. Mais la
fraude se manifeste par le refus sous quelque prétexte que ce soit, de délivrer un
récépissé au nouvel inscrit.

Action à mener : Lors de l’inscription, exiger le récépissé en vue de vous assurer du
retrait de votre carte d’électeur le moment venu.
Ce qui est normal : Chaque électeur a droit au récépissé lors de l’inscription, et à la
carte d’électeur après inscription
NB : même sans carte d’électeur, on peut voter avec la carte d’identité

 

3- Les Doublons :

Description : Cette fraude consiste à faire inscrire un citoyen plusieurs fois.

Action à mener : Les électeurs et les représentants des partis doivent vérifier que
les noms des électeurs affichés à l’entrée des bureaux ne comportent pas des
doublons.

NB : One Voice = One Vote

 

II- FRAUDES PENDANT LA PHASE ELECTORALE

 

1- Non affichage de liste devant les bureaux

Description : En temps normal, les listes doivent être affichées 8 jours avant le
scrutin devant l’entrée du bureau de vote, afin de donner suffisamment du temps
pour des éventuels recours.
Action à mener : il faut dénoncer l’affichage tardif des listes des électeurs devant les
bureaux de vote.

 

2- Présence des Bureaux fictifs

Description : Les bureaux fictifs sont des bureaux qui existent sur le papier mais qui
n’ont aucune adresse physique. Ils servent à modifier les résultats le moment venu.
Action à mener : chaque citoyen doit vérifier l’existence matérielle des bureaux de
vote de sa circonscription
NB : les bureaux de vote fictifs existent et doivent être dénoncés.

 

3- Insuffisance du matériel de vote

Description : liste des matériels de vote pour chaque bureau de vote
– isoloir
– Bulletin
– Enveloppes
– Urnes
– Des à rebus
Action à mener : chaque représentant de parti politique doit pouvoir vérifier dès
l’ouverture du bureau de vote, que le matériel de vote est suffisant et égal pour
chaque parti ou liste de parti en lice.

 

4- Le transport des urnes vers des destinations inconnues ou privées
Description : après la fermeture du scrutin, le dépouillement démarre
immédiatement. Mais généralement, pour des raisons d’éclairage ou pour toute autre
raison, les urnes sont transportées des bureaux de votes vers des destinations
privées.

Actions à mener :
– Prévoir : une torche de gros volume
– Des lampes-tempête
– Des téléphones bien chargés
– Empêcher par tous les moyens l’ déplacement de l’urne du bureau de vote
vers un autre lieu.

 

5- La corruption des électeurs par le rachat des bulletins non choisis

Description : En principe, un sac à rebus est placé à l’entrée de l’isoloir pour y jeter
les bulletins des autres candidats ou listes de candidats après avoir opéré le choix.
Mais les électeurs sortent très souvent avec ces bulletins pour bulletins pour les
échanger à de l’argent.
Actions à mener : Chaque électeur doit se constituer en comité de vigilance le jour
de l’élection et empêcher que les bulletins restants ne sortent du bureau.

MOT D’ORDRE : JE VOTE JE RESTE

 

6- Vote multiple

Description : Le vote multiple consiste pour un électeur, à voter plusieurs fois.
Action à mener : surveiller et dénoncer si un électeur vote deux ou plusieurs fois ;
L’autre variante est que les électeurs ont chacun plusieurs cartes d’électeur sur
eux…

JE VOTE – JE RESTE

 

7- Eloignement de représentant de parti politique pour rester bourrer les
urnes

Description : Le chef de bureau de vote use de plusieurs stratagèmes pour éloigner
les représentants de partis politiques afin de procéder à des opérations de fraude.

Action à mener :
– Dénoncer et refuser de sortir
– Faire constater si possible pare un huissier

 

8- Intimidations : empêcher les électeurs de participer au dépouillement

Action à mener : dénoncer par tous les moyens la tentative de musellement qui
consiste à éloigner les électeurs du processus de décompte.
NB : Chaque électeur doit rester au bureau de vote pendant tout le processus de la
phase électorale.

JE VOTE  – JE RESTE

 

III- FRAUDES PENDANT LA PHASE POSTELECTORALE

1- Modification des PV

Description : après la fermeture des opérations de vote, les PV originaux signés par
tous les membres du bureau de vote, peuvent être froissés et remplacés par de
nouveaux PV qui seront pris en compte par la cours constitutionnelle.
Actions à mener : Signer, cacheter et filmer les pv à la fin du scrutin et les
transmettre à electra pour compilation et publication.